Yves André

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Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Yves André
responsable du service d'administration du registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Yves André
responsable du service d'administration du registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035317816(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201730/07/2017
De: Yves André
responsable du service d'administration du registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034414438(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Yves André
responsable du service d'administration du registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034082296(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201726/02/2017
De: Yves André
responsable du service national d'administration du registre européen des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Yves André
responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
6° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Yves André
responsable du service tenue de registre national des quotas d'émissions de gaz à effet de serre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Yves André
responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Yves André
responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7° Pour le département des mandats et des fiducies
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031690958(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201526/12/2015
De: Yves ANDRÉ
suppléant
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentant des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance agricole bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA)
JORFTEXT000030741732(source JORF)
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Yves André
responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Yves André
responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite des attributions de leur service respectif
4° a)
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028965724(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 201422/05/2014
De: Yves André
responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite des attributions de leur service respectif
4° a)
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Yves André
responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre
Objet:
les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite des attributions de leur service respectif
4° a)
c)
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026367847(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Yves André
responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre
Objet:
les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite des attributions de leur service respectif
4° a)
c)
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026205798(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yves André
responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre, et à
Objet:
e) Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026077572(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Yves André
responsable de l'unité tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre, et à
Objet:
e) Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Yves André
responsable de l'unité tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre, et à
Objet:
e) Pour le département des mandats et de la fiducie
JORFTEXT000025129836(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Yves ANDRÉ
suppléant
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentants des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance agricole bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA)
JORFTEXT000024909888(source JORF)
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Yves André
Arnaud de Beaucaron et Didier Vernhes)
Objet:
membres du Comité national de l'assurance en agriculture
Groupe:
Comité national de l'assurance en agriculture
JORFTEXT000000614544(source JORF)
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Andre (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000241147(source JORF)
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Andre (Yves)
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
Section 1
Mathématiques et interactions des mathématiques
Groupe:
Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000255908(source JORF)
nomination
22 Septembre 200422/09/2004
De: André (Yves, Marie)
infanterie
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000221118(source JORF)
nomination
26 Avril 200126/04/2001
De: André (Yves, Gabriel)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2000-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000399837(source JORF)
nomination
07 Juillet 200007/07/2000
De: André (Yves, Marie)
infanterie
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000385150(source JORF)
nomination
28 Novembre 199928/11/1999
De: André (Yves, Marie)
infanterie
Objet:
pour l'année 1999 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000209648(source JORF)
promotion
26 Décembre 199826/12/1998
De: André (Yves, Marie)
chef de bataillon, infanterie ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
annees_service="20"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000201724(source JORF)
nomination
04 Novembre 199704/11/1997
De: André (Yves, Pierre)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1996 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000199305(source JORF)
diplome
22 Avril 199722/04/1997
De: André (Yves, Gabriel)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1996-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000546921(source JORF)
nomination
12 Juillet 199612/07/1996
De: André (Yves, Marie)
infanterie
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1995-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000372621(source JORF)
nomination
16 Décembre 199516/12/1995
De: André (Yves, Gabriel)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
ECOLE NAVALE
Les aspirants
Groupe:
École navale
Marine nationale
date_debut="1995-08-01"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000736957(source JORF)
nomination
12 Octobre 199512/10/1995
De: André (Yves, Pierre)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1o En première année les candidats ci-après
4o En deuxième année les candidats civils français ci-après
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
JORFTEXT000000549864(source JORF)
admission
10 Décembre 199410/12/1994
De: André (Yves, Arthur)
général de division. Officier du 17 décembre 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-12-17"
armee_grade="Commandeur"
JORFTEXT000000551107(source JORF)
promotion
09 Novembre 199409/11/1994
De: André (Yves, Arthur)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731084(source JORF)
admission
28 Mai 199428/05/1994
De: André (Yves, Pierre)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1991/10
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1993-09-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000364227(source JORF)
nomination
19 Mars 199419/03/1994
De: André (Yves, Arthur)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1994-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000712785(source JORF)
promotion
12 Février 199412/02/1994
De: Andre (Yves, G.)
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite du concours organisé en 1993
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
École de l'air
ecole
JORFTEXT000000165119(source JORF)
admission
24 Août 199324/08/1993
De: André (Yves, Gabriel)
Objet:
élèves de l'Ecole navale à la suite du concours de 1993 les 75 candidats, classés
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000347055(source JORF)
nomination
19 Août 199319/08/1993
De: André (Yves, G.)
Objet:
à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à la suite des concours 1993
CANDIDATS FRANÇAIS
Liste normale
Sciences
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
ecole
JORFTEXT000000348375(source JORF)
admission
14 Août 199314/08/1993
De: André (Yves, Gabriel)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1993
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000530758(source JORF)
admissibilité
10 Juillet 199310/07/1993
De: André (Yves, G.)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole de l'air
A. - Liste
par ordre alphabétique, des candidats déclarés admissibles à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole de l'air (année 1993)
Groupe:
École de l'air
ecole
JORFTEXT000000164380(source JORF)
admissibilite
17 Juin 199317/06/1993
De: André (Yves)
médecin en chef ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
Service de santé des armées
ordre_merite
annees_service="22"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000711424(source JORF)
nomination
03 Mai 199303/05/1993
De: André (Yves, Arthur)
Général de brigade
Objet:
inspecteur technique de la gendarmerie nationale
date_debut="1992-10-08"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000345095(source JORF)
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: André (Yves, Arthur)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la circonscription de gendarmerie d'Ile-de-France
Groupe:
Gendarmerie d'Ile-de-France
date_debut="1992-01-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000173661(source JORF)
nomination
03 Janvier 199203/01/1992
De: André (Yves)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1991-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000719802(source JORF)
nomination
05 Juillet 199105/07/1991
De: André (Yves, Arthur)
général de brigade. Chevalier du 22 septembre 1982
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Au grade d'officier
GENDARMERIE NATIONALE
Sans traitement
Groupe:
Gendarmerie nationale
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-09-22"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000000172423(source JORF)
promotion
05 Juillet 199105/07/1991
De: André (Yves, Arthur)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000707529(source JORF)
nomination
16 Mars 199016/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.